Candidates et candidats

Pour avoir droit de poser votre candidature pour devenir membre du conseil municipal, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir le droit d’être inscrit(e) sur la liste électorale de la Ville de Terrebonne ensatisfaisant tous les critères suivants le 2 novembre 2025 :
  • Avoir 18 ans ou plus;
  • Avoir la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle;
  • Ne pas avoir été reconnu(e) coupable d’une manœuvre électoralefrauduleuse au cours des cinq (5) dernières années;
• Être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
  • Être domicilié(e) sur le territoire de la Ville de Terrebonne et, depuis aumoins six mois, au Québec;
  • Être propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissementd’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Terrebonne depuis au moins 45 jours au 2 novembre 2025;
• Être résidente ou résident sur le territoire de la Ville de Terrebonne lors du dépôtde votre déclaration de candidature;
• Ne pas être dans une situation d’inéligibilité.

Notez que le président d’élection ne peut pas vous donner son avis sur votre éligibilité. Pour vérifier si vous pouvez poser votre candidature, vous pouvez consulter les articles de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ou communiquer avec une avocate ou un avocat.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités énonce plusieurs situations d’inéligibilité qui empêchent certaines personnes de se présenter comme candidate ou candidat à une élection municipale.

Les motifs d’inéligibilité sont précisés aux articles 62 à 67 et 301 à 307 de la Loi. Ces dispositions visent notamment à garantir l’intégrité du processus électoral.

Par ailleurs, certaines fonctions ou emplois sont jugés incompatibles avec l’exercice d’un mandat au sein d’un conseil municipal. Les personnes qui occupent ces postes, tels que certains employés municipaux, fonctionnaires gouvernementaux ou membres d’organismes électoraux, ne peuvent donc soumettre leur candidature.

La période de dépôt des candidatures se tiendra du vendredi 19 septembre au vendredi 3 octobre 2025, 16 h 30, conformément à la Loi.

Toute déclaration de candidature reçue après ce délai sera rejetée, même si elle est complète.

La liste des candidates et candidats sera diffusée en continu sur le site Internet d’Élections Terrebonne, sur acceptation de leur déclaration de candidature.

Pour vous porter candidate ou candidat, vous devez produire et déposer une déclaration de candidature auprès du président d’élection, sur rendez-vous, entre le 19 septembre et le 3 octobre 2025, 16 h 30.

Produire une déclaration de candidature

Une personne peut porter sa candidature à un seul poste de membre du conseil, soit maire/mairesse ou conseiller/conseillère d’un district électoral.

La candidate ou le candidat est responsable de remplir le formulaire de déclaration de candidature. Ce formulaire est disponible en ligne ainsi qu’en version papier au Bureau électoral (940, montée Masson, bureau 100) et à l’hôtel de ville de Terrebonne (775, rue Saint-Jean-Baptiste).

Le guide « Poser sa candidature aux élections municipales » vous aidera à compléter correctement chaque section du formulaire.

Les sections 1 à 10 doivent être remplies pour que le président d’élection accepte le dépôt de la déclaration de candidature.

Obtenir les signatures d’appui requises

Vous pouvez désigner une personne pour recueillir, en votre nom, les signatures requises pour appuyer votre candidature. Cette désignation doit être inscrite directement sur votre déclaration de candidature. Seules deux (2) personnes sont autorisées à recueillir les signatures, soit vous-même et la personne désignée.

Pour que votre déclaration soit valide, elle doit inclure le nombre de signatures d’appui exigé et être attestée par vous ou par la personne qui a recueilli les signatures (sections 6 à 8 du formulaire).

La déclaration de candidature doit être accompagnée du nombre minimal de signatures d’appui prévu à la Loi :

• Poste à la mairie : 200 signatures
• Poste de conseillère ou de conseiller : 25 signatures

Les personnes qui appuient votre candidature doivent être des électrices ou des électeurs de la Ville de Terrebonne.

Il est fortement recommandé de recueillir plus de signatures que le nombre minimum requis pour éviter que votre déclaration ne soit rejetée si certaines signatures s’avèrent non valides (par exemple celles d’électrices et d’électeurs non qualifié(e)s).

Joindre les documents requis

En plus des signatures d’appui, la déclaration de candidature doit être accompagnée :

• d’une pièce d’identité sur laquelle apparaissent le nom et la date de naissance de la candidate ou du candidat (par exemple, le permis de conduire, la carte d’assurance maladie, le passeport, le certificat de naissance ou le certificat de citoyenneté);
• d’une photographie de la candidate ou du candidat, pour les bulletins de vote, qui respectent les critères obligatoires suivants :
  • Photographie du candidat :
    • en format papier (format passeport 50 mm de largeur et 70 mm de hauteur)
    • ou sur support électronique (dimensions minimales de 600 pixels sur 825 pixels et résolution minimale de 300 points par pouces);
  • Vue de face complète ou légèrement de biais à partir des épaules;
  • Visage découvert;
  • Fond clair uni;
  • Aucun signe pouvant identifier un parti politique.

Prendre rendez-vous pour le dépôt de la déclaration de candidature

Toutes les personnes qui souhaitent porter leur candidature doivent prendre rendez-vous auprès du président d’élection. La prise de rendez-vous pourra être faite à compter de la mi-août 2025.

Étant donné que toute déclaration produite après 16 h 30, le 3 octobre 2025, sera automatiquement rejetée et qu’il y a une possibilité d’avoir à corriger ou compléter des déclarations non conformes, il est fortement recommandé de ne pas attendre à la dernière minute pour produire sa déclaration et de s’assurer qu’elle soit assermentée.

Acceptation de la production ou rejet de la déclaration de candidature

Avant d’accepter une déclaration de candidature, le président d’élection doit s’assurer que celle-ci est complète et accompagnée de tous les documents exigés par la Loi.

Si elle n’est pas complète ou si elle n’est pas dûment remplie, le président d’élection doit la refuser et vous en indiquer la raison, de manière que vous la corrigiez dans les délais prescrits. Aucune déclaration ne peut être déposée après 16 h 30, le 3 octobre 2025.

Le président d’élection ne portera aucun jugement sur votre éligibilité. S’il accepte ou refuse votre déclaration sur-le-champ, il vous remettra un accusé de réception et un avis de conformité.

Le président d’élection acceptera votre déclaration de candidature si les conditions suivantes sont respectées :

• Votre déclaration de candidature est, selon toute apparence, conforme aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (articles 146 à 170);
• Tous les documents requis y sont joints;
• Vous n’êtes pas sur la liste des personnes inéligibles.

Une fois qu’elle a été acceptée, une déclaration de candidature devient un document à caractère public auquel on peut avoir accès conformément à la Loi. L’adresse de la candidate ou du candidat doit être caviardée avant toute communication de documents, puisqu’elle n’a pas de caractère public conformément aux dispositions légales applicables.

Veuillez noter qu’il est impossible de modifier une déclaration qui a été acceptée par le président d’élection, et ce, peu importe les motifs. Pour plus de détails, consultez la section 3.6 du guide Poser sa candidature aux élections municipales.

Dans le cadre des élections municipales, des règles strictes encadrent le financement des candidats et leurs dépenses afin d’assurer des élections justes, transparentes et équitables.

Autorisation préalable obligatoire

Pour recueillir des contributions ou engager des dépenses électorales :

• Un parti politique doit être autorisé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).
• Une personne candidate indépendante doit obtenir l’autorisation du président d’élection, Me Jean-François Milot.

Une personne souhaitant se présenter à titre de candidate indépendante peut demander cette autorisation avant même de déposer officiellement sa candidature, à condition d’obtenir les signatures d’appui requises. Les dépenses engagées avant la période électorale ne sont pas remboursables. Lors du dépôt de la déclaration de candidature, de nouvelles signatures d’appui seront exigées.

Responsabilités pendant la période électorale (19 septembre au 2 novembre 2025)

Durant cette période, seules les personnes suivantes peuvent autoriser ou effectuer des dépenses électorales :

• L’agent officiel du parti (ou son adjoint);
• La personne candidate indépendante autorisée, qui peut également agir comme son propre agent officiel.

Les contributions financières doivent être versées à la représentante ou au représentant officiel du parti ou de la personne candidate indépendante.

Les règles encadrant le financement politique, les contributions et les dépenses électorales sont à la fois nombreuses et complexes. Pour toute question ou pour obtenir des précisions à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec Madame Caroline Mongeon, trésorière d’élection.

Pour toute question concernant le dépôt des déclarations de candidatures et le processus électoral, veuillez communiquer avec :

Me Jean-François Milot, président d’élection
Greffier et directeur de la Direction du greffe et des affaires juridiques
Par courriel : jean-francois.milot@ville.terrebonne.qc.ca
Par téléphone : 450-961-2001
Par formulaire : Nous contacter

Pour toute question concernant les contributions et les dépenses électorales, veuillez communiquer avec :

Madame Caroline Mongeon, trésorière d’élection
Trésorière et directrice adjointe de la Direction des finances et de l’approvisionnement
Par courriel : caroline.mongeon@ville.terrebonne.qc.ca
Par téléphone : 450-961-2001